Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SPBAT
Numéro de dépôt :
4323993
Date de dépôt :
21/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SPBAT
Déposée par voie électronique le 21 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SPVIE Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SPBAT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SPVIE Assurances a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Inscription le 3 novembre 2017 - Rejet total n°711033 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-03